# Conditions générales — TruckNetz
> Dépannage poids lourd dans la région de la Ruhr. Arrivée à partir de 50 minutes. Prix transparents. Déplacement — Bochum + 250 km.

Conditions Générales de Vente (CGV) – TruckNetz.DE. Version : novembre 2026
### § 1 Champ d'application, prestataire
1.1. Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats portant sur l'intermédiation ou la fourniture de services de dépannage, de remorquage, de relevage, de service de pneumatiques et de réparation via la plateforme TruckNetz.DE (site web, application, téléphone et messageries).
1.2. Le prestataire et exploitant est **GEARS Digital UG (haftungsbeschränkt)**, Neue Straße 28, 97711 Maßbach, Allemagne, HRB 10186 Amtsgericht Schweinfurt, numéro de TVA DE465377326, représentée par son gérant Peter Rohn (ci-après la « Plateforme »).
1.3. Les clients sont des professionnels et des consommateurs. Est un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas, pour l'essentiel, dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante (§ 13 BGB). Les dispositions impératives de protection des consommateurs ne sont en aucun cas affectées.
### § 2 Notre rôle / votre partenaire contractuel
2.1. La Plateforme ne fournit en principe pas les services précités avec ses propres véhicules d'intervention ni son propre personnel d'intervention, mais par l'intermédiaire d'un réseau d'entreprises partenaires juridiquement indépendantes (« Partenaires de Service »). Tous les Partenaires de Service sont des professionnels.
2.2. La confirmation de commande indique expressément selon quel modèle la Plateforme agit :
a) **Prestation propre :** la Plateforme est elle-même le partenaire contractuel du client et fait exécuter la prestation confirmée par un Partenaire de Service qu'elle mandate. Elle peut recourir aux Partenaires de Service en tant qu'auxiliaires d'exécution ou sous-traitants ; elle répond de leur faute comme de sa propre faute (§ 278 BGB).
b) **Intermédiation :** la Plateforme se borne à servir d'intermédiaire pour la conclusion d'un contrat entre le client et un Partenaire de Service nommément désigné. Dans ce cas, le contrat de prestation est conclu directement entre le client et le Partenaire de Service. Pour l'intermédiation, la Plateforme perçoit une commission du Partenaire de Service  ; il n'en résulte aucun coût supplémentaire pour le client. Dans le modèle Intermédiation, le consommateur dispose à l'égard du Partenaire de Service des droits légaux des consommateurs (y compris un éventuel droit de rétractation). Dans ce cas, le consommateur peut également adresser sa rétractation à la Plateforme ; celle-ci la transmet sans délai au Partenaire de Service.
2.3. En l'absence d'indication expresse, le modèle Prestation propre (point a) s'applique en cas de doute.
### § 3 Offre et conclusion du contrat
3.1. Le client décrit son besoin ; la Plateforme transmet une offre comportant un prix total et l'indication du modèle selon le § 2.
3.2. Le contrat est conclu lorsque le client confirme l'offre sous forme textuelle (application, e-mail ou messagerie) et que la Plateforme en confirme la réception. Avant la commande, les consommateurs sont expressément informés que la commande implique une obligation de paiement ; pour les commandes passées au moyen d'un bouton, celui-ci porte une mention dénuée d'ambiguïté (par ex. « commande avec obligation de paiement » ; art. 8, par. 2, de la directive 2011/83/UE, § 312j BGB).
3.3. Après la conclusion du contrat, la Plateforme communique l'heure d'arrivée estimée (ETA) ; le Partenaire de Service n'est dépêché qu'après validation par le client.
### § 4 Prix
4.1. Avant la conclusion du contrat, le client reçoit un prix total fixe pour l'étendue des prestations confirmée ; celui-ci comprend les prestations et les frais accessoires usuels indiqués dans la confirmation de commande. Les prix indiqués aux consommateurs sont des prix finaux, TVA légale comprise ; à l'égard des professionnels, les prix s'entendent hors TVA, lorsque celle-ci est due.
4.2. Les prestations supplémentaires non prévisibles au moment de la commande ne sont facturées qu'après concertation préalable avec le client et avec son accord.
4.3. Pour les professionnels disposant d'un numéro d'identification TVA valable d'un autre État membre de l'UE (par ex. l'Autriche ou la Belgique), la facture est établie selon le mécanisme d'autoliquidation (reverse charge), sans TVA allemande (la taxe étant due par le preneur de la prestation) ; le numéro de TVA doit à cet effet être communiqué avant la conclusion du contrat.
### § 5 Paiement
5.1. Le montant total figurant dans la confirmation de commande est en principe payable intégralement d'avance, avant l'attribution de la mission au Partenaire de Service ou le déclenchement de son intervention (paiement anticipé), sauf convention contraire dans un cas particulier ou dispositions légales impératives contraires.
5.2. Sont proposés comme moyens de paiement, notamment, le virement bancaire ainsi que les procédés mis à disposition via le prestataire de services de paiement agréé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) (par ex. carte de crédit, domiciliation SEPA, Klarna). Facturation en euros.
### § 6 Coopération du client
Le client fournit des indications exactes sur le lieu, le véhicule, le chargement et le dommage et veille à une accessibilité raisonnable du lieu d'intervention. Les frais supplémentaires résultant d'indications inexactes ne sont facturés qu'après information préalable et accord du client.
### § 7 Responsabilité
7.1. La Plateforme est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde, en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, ainsi qu'en cas de dissimulation dolosive d'un défaut.
7.2. En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage typique du contrat et prévisible au moment de sa conclusion. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet. À l'égard des consommateurs, ces limitations ne s'appliquent que dans la mesure où le droit impératif de la consommation (notamment les §§ 307 à 309 BGB) ne s'y oppose pas.
7.3. Dans le modèle Intermédiation (§ 2 b), la Plateforme n'est pas responsable de l'exécution technique de la prestation indépendante du Partenaire de Service, mais uniquement de la bonne exécution de l'intermédiation.
### § 8 Annulation
8.1. Si le client annule après la communication de l'ETA, la Plateforme ou, dans le modèle Intermédiation, le Partenaire de Service peut facturer les frais effectivement exposés jusqu'à ce moment (notamment le déplacement et le temps d'intervention du Partenaire de Service), sans toutefois dépasser 50 % de la valeur de la commande.
8.2. Le client conserve la faculté de prouver qu'aucun frais n'a été exposé ou que les frais exposés sont nettement inférieurs. Les droits légaux du client, notamment un droit de rétractation au titre du § 9, ne sont pas affectés.
### § 9 Droit de rétractation des consommateurs
9.1. Pour les contrats conclus hors établissement ou à distance, les consommateurs disposent en principe d'un droit de rétractation de 14 jours conformément aux informations sur le droit de rétractation (annexe).
9.2. **Aucun droit de rétractation** ne s'applique aux contrats portant sur des travaux urgents d'entretien ou de réparation pour lesquels le consommateur a expressément demandé au professionnel de lui rendre visite afin d'effectuer ces travaux (§ 312g, al. 2, n° 11, BGB), par exemple pour le dépannage d'urgence ou le service de pneumatiques d'urgence sur place. Les autres prestations que le consommateur n'a pas expressément demandées lors de la visite n'en font pas partie. Le remorquage et le relevage sont régis par le point 9.3.
9.3. Pour le surplus, le droit de rétractation relatif aux prestations de services s'éteint lorsque le service a été pleinement exécuté et que le consommateur, avant le début de l'exécution, a donné son accord exprès et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté (§ 356, al. 4, BGB). Si le consommateur a demandé que la prestation commence pendant le délai de rétractation et qu'il se rétracte, il est redevable d'une indemnité compensatrice pour les prestations fournies jusqu'à la rétractation (§ 357a, al. 2, BGB).
### § 10 Protection des données
La politique de confidentialité de la Plateforme s'applique. Les Partenaires de Service traitent les données qui leur sont transmises pour l'exécution de la commande en tant que responsables du traitement distincts ; si, dans un cas particulier, il y a sous-traitance au sens du RGPD, un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD s'applique.
### § 11 Réclamations et règlement des litiges
11.1. Veuillez adresser vos réclamations à info@trucknetz.de ; nous y répondons en règle générale dans un délai de 14 jours.
11.2. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant une entité de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.
### § 12 Dispositions finales
12.1. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il n'a pas pour effet de priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle (art. 6, par. 2, du règlement (CE) n° 593/2008 – Rome I).
12.2. À l'égard des professionnels, le for exclusif est le siège de la Plateforme. Les consommateurs peuvent également intenter une action devant les juridictions de l'État de leur domicile et ne peuvent être attraits que devant celles-ci (art. 18 du règlement (UE) n° 1215/2012).
12.3. Les modifications et compléments du contrat requièrent la forme textuelle.
12.4. Les présentes CGV sont mises à disposition en plusieurs langues. À l'égard des professionnels, la version allemande fait foi. À l'égard des consommateurs, en cas de doute sur l'interprétation, l'interprétation la plus favorable au consommateur prévaut (§ 305c, al. 2, BGB).
12.5. Si certaines dispositions étaient invalides, le contrat resterait valable pour le surplus.
### Annexe : Informations concernant l'exercice du droit de rétractation pour les consommateurs
**Droit de rétractation.** Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (GEARS Digital UG (haftungsbeschränkt), Neue Straße 28, 97711 Maßbach, Allemagne, téléphone +49 3221 2243834, e-mail info@trucknetz.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
**Effets de la rétractation.** En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
**Exclusion et extinction anticipée.** Le droit de rétractation ne s'applique pas aux travaux urgents de réparation et d'entretien pour l'exécution desquels vous nous avez expressément demandé de vous rendre visite (par ex. dépannage d'urgence, service de pneumatiques d'urgence sur place). Il s'éteint de manière anticipée lorsque le service a été pleinement exécuté et que vous avez, au préalable, expressément consenti au commencement de l'exécution et reconnu que vous perdrez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
**Modèle de formulaire de rétractation.** (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
– À l'attention de GEARS Digital UG (haftungsbeschränkt), Neue Straße 28, 97711 Maßbach, Allemagne, e-mail : info@trucknetz.de
– Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services (*) ci-dessous
– Commandé le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Rayez la mention inutile.

### Zone de service
A40, A40, A43, A44, A448, B226, B235, L551, L633, L645, L649, L651, L654, L657, L658, L704, L705

### Localités voisines
Hattingen, Witten

## Services :
- Remorquage
- Grue rotator
- Réparation/Diagnostic sur route
- Service pneus poids lourds mobile
- Assistance en cas d'accident
- Expertise — évaluation des dommages
- Livraison de carburant
- Nettoyage après accident

## FAQ — Dépannage et remorquage de poids lourds à Bochum
**Quel est le tarif pour remorquer un camion à Bochum ?**
Nous proposons un prix forfaitaire établi avant toute intervention. Le montant final dépend de la distance et du tonnage, garantissant l’absence de frais supplémentaires surprises.

**Quel est votre délai d’intervention ?**
Disponible 24h/24, nous intervenons rapidement sur la zone de Bochum. Notre service client est multilingue pour faciliter la communication.

**Quels types de véhicules pouvez-vous dépanner ?**
Nous prenons en charge les poids lourds, semi-remorques, bus ainsi que les véhicules spéciaux. Nous disposons d’une grue rotative capable de réaliser un relevage lourd jusqu’à 80 tonnes.

**Êtes-vous joignables en permanence ?**
Absolument. Nous sommes opérationnels 24 heures sur 24, 365 jours par an, y compris pendant la nuit et les jours fériés.

## Contact
Téléphone: +49 (3221) 2243834
Site web: https://truck-abschleppdienst-bochum.de/fr/conditions-generales.html
Horaires : 24h/24, 7j/7, sans jours de repos
WhatsApp: https://wa.me/491742010697
Viber: viber://chat?number=491738236647
Telegram: @Trucknetz

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